Politique de confidentialité
Version du 30 octobre 2026
Cette politique explique quelles données personnelles Chantiscope traite, pourquoi, combien de temps, et comment exercer vos droits, conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Responsable du traitement
[Prénom Nom], Entrepreneur individuel (EI), sous le régime de la micro-entreprise, [Adresse postale complète]. Contact : contact@chantiscope.fr. Aucun délégué à la protection des données n'est désigné, cette désignation n'étant pas obligatoire pour cette activité.
Données traitées, finalités et bases légales
| Données | Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| E-mail, prénom (facultatif), mot de passe chiffré de façon irréversible | Création et gestion du compte | Exécution du contrat | Durée de l'abonnement, puis 30 jours ; compte jamais activé : 30 jours après sa création |
| SIRET, nom et adresse de l'établissement, issus du répertoire SIRENE ; commune de départ des chantiers, si vous l'indiquez | Vérifier que le service est réservé aux professionnels et que l'établissement est dans la zone couverte ; calculer les distances | Exécution du contrat | Comme le compte |
| Métiers, rayon, favoris, suivi des réponses, pièces cochées | Fournir le Service | Exécution du contrat | Comme le compte |
| Données de facturation (identifiant client Stripe, factures). Les numéros de carte sont traités uniquement par Stripe. | Paiement, facturation, comptabilité | Exécution du contrat ; obligation légale | Factures : 10 ans (article L. 123-22 du Code de commerce) |
| SIRET des établissements ayant bénéficié de l'essai gratuit | Limiter l'essai gratuit à un par entreprise | Intérêt légitime (prévention des abus) | 3 ans |
| Date, version et adresse IP lors de l'acceptation des CGV, déclaration de souscription professionnelle | Preuve du contrat | Intérêt légitime | 5 ans |
| Adresse IP, navigateur, journaux de connexion | Sécurité, prévention des intrusions et des abus | Intérêt légitime | 12 mois au plus |
| E-mail et région (liste d'attente) | Vous prévenir de l'ouverture de votre région | Consentement | Jusqu'à l'envoi du message, 3 ans au plus |
| Échanges avec le support | Répondre à vos demandes | Intérêt légitime | 3 ans après le dernier échange |
Personnes citées dans les avis publics
Les avis de marchés publics et les données de marchés attribués peuvent contenir le nom de personnes : agents publics à contacter, entrepreneurs individuels titulaires de marchés. Ces informations proviennent de publications officielles (BOAMP, TED, données essentielles de la commande publique) ; elles sont reprises pour informer les entreprises sur les marchés, sur le fondement de l'intérêt légitime, et conservées tant que l'avis est affiché dans le Service. Toute personne concernée peut s'opposer à ce traitement en écrivant à contact@chantiscope.fr.
Destinataires et sous-traitants
- Hébergement du site et des données : [Nom de l'hébergeur, par exemple Clever Cloud SAS], en France.
- Paiement : Stripe Payments Europe Ltd (Irlande). Certaines données peuvent être transférées aux États-Unis à Stripe, Inc., encadrées par le cadre de protection des données UE–États-Unis et des clauses contractuelles types.
- E-mails transactionnels : Brevo (Sendinblue SAS), en France.
- Vérification du SIRET : API Recherche d'entreprises, opérée par la Direction interministérielle du numérique (DINUM). Seul le numéro SIRET lui est transmis.
- Localisation de la commune de départ des chantiers, si vous l'indiquez : service de géocodage de la Géoplateforme, opéré par l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN). Seule la commune ou le code postal saisi lui est transmis.
- Résumés automatiques : le texte des avis publics est traité par un prestataire d'intelligence artificielle [à préciser avant activation]. Aucune donnée de votre compte ne lui est transmise.
Vos données ne sont jamais vendues ni utilisées pour de la publicité ciblée.
Décisions automatisées
Les pastilles de correspondance sont calculées automatiquement à titre indicatif. Elles ne produisent aucun effet juridique et ne vous privent d'aucun avis : il ne s'agit pas d'une décision automatisée au sens de l'article 22 du RGPD.
Sécurité
Connexions chiffrées (HTTPS), mots de passe hachés avec un algorithme résistant (scrypt), cookies de session protégés, limitation des tentatives de connexion, nombre d'appareils connectés limité, accès aux données réservé aux personnes habilitées, sauvegardes régulières.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives sur leur sort après votre décès. Vous pouvez retirer à tout moment un consentement donné. Depuis votre espace, vous pouvez exporter vos données et supprimer votre compte. Pour toute autre demande : contact@chantiscope.fr. Nous répondons dans un délai d'un mois.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.
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